CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SmartShopUSA.store

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et des clients dans le cadre des achats effectués sur le site https://smartshopusa.store.

Elles s'appliquent aux commandes de produits réalisées en ligne par des consommateurs.

Toute commande est soumise aux présentes conditions, accessibles avant la validation de l'achat.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site est exploité sous le nom commercial SmartShopUSA.store.

• Adresse e-mail : smartshop.store.usa@gmail.com

• Site internet : https://smartshopusa.store

Ces informations seront complétées avec les données réelles du vendeur avant l'ouverture des ventes.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leurs fonctionnalités et, lorsque cela est pertinent, leurs dimensions, matériaux ou conditions d'utilisation.

Le client est invité à consulter les descriptions avant de passer commande.

Les photographies et illustrations permettent de présenter les produits. Elles ne peuvent pas justifier une différence substantielle entre le produit livré et ses caractéristiques annoncées.

Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.

En cas d'indisponibilité après la commande, le client sera informé et les sommes versées pour un produit qui ne peut être livré seront remboursées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication légale contraire.

Les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires obligatoires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est présenté au client avant le paiement.

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté lors de sa validation.

Les éventuelles promotions sont soumises aux conditions annoncées sur le site et à la réglementation applicable.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie les informations de sa commande avant de la confirmer.

Il peut corriger les erreurs de saisie et modifier son panier avant le paiement définitif.

La commande devient ferme selon les étapes de validation et de paiement présentées sur le site.

Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.

Le bouton final de commande doit indiquer clairement que la validation entraîne une obligation de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de contacter le client si des informations indispensables au traitement de la commande sont manquantes ou incohérentes.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

Le montant dû est indiqué avant la validation définitive de l'achat.

En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la commande peut être suspendue jusqu'à la résolution du problème.

Le vendeur ne demande jamais au client de communiquer ses informations bancaires confidentielles par e-mail.

Toute somme prélevée doit correspondre à une commande ou à un paiement valablement autorisé.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont livrés dans les zones proposées sur le site, à l'adresse communiquée par le client.

Les frais, les restrictions géographiques et les délais ou dates de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur s'engage à respecter le délai annoncé. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable, généralement 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si les conditions légales sont réunies.

Les sommes dues à la suite d'une résolution pour défaut de livraison sont remboursées dans le délai légal applicable.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de l'obligation de livraison dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 8 — EXPÉDITIONS INTERNATIONALES

Certains produits peuvent être expédiés depuis un pays différent de celui du client.

Lorsque l'expédition depuis l'étranger est susceptible d'entraîner des formalités douanières, des taxes à l'importation ou des frais de dédouanement, les informations pertinentes relatives à ces coûts et à leur prise en charge sont communiquées avant la commande conformément à la réglementation.

Les éventuels coûts supplémentaires ne peuvent pas être imposés au client de manière contraire aux informations annoncées lors de l'achat.

Les modalités applicables dépendent notamment de l'origine des produits, de leur nature et du pays de destination.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit notifier sa décision au vendeur avant l'expiration de ce délai par une déclaration claire et non équivoque.

La demande peut être envoyée à l'adresse suivante :

smartshop.store.usa@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Après avoir informé le vendeur de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais directs de retour peuvent être supportés par le client en cas de rétractation pour convenance personnelle, si celui-ci en a été informé avant la commande.

Le remboursement comprend les sommes dues au titre du produit et, lorsque la loi l'exige, les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement est effectué dans le délai légal, sous réserve des possibilités de différer celui-ci jusqu'à la récupération du produit ou la réception d'une preuve d'expédition, conformément à la loi.

Lorsque cela est légalement requis, une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à disposition sur le site.

Les exceptions au droit de rétractation ne s'appliquent que dans les cas expressément prévus par la loi.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de remboursement et de retour du site.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité s'applique en principe pendant deux ans à compter de leur délivrance.

Selon les circonstances et les conditions légales, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être possible lorsque les conditions légales sont réunies.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, sous réserve de ses conditions d'application.

Ces garanties ne peuvent pas être supprimées ou limitées par les présentes conditions.

ARTICLE 11 — PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client peut contacter le service client à l'adresse smartshop.store.usa@gmail.com.

Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de décrire le problème. Des photographies peuvent être jointes pour faciliter son examen.

Le vendeur étudiera la demande et proposera une solution conforme à ses obligations légales.

Le client conserve ses droits légaux, même s'il n'a pas signalé immédiatement le problème après la livraison.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Le vendeur s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de livraison, de sécurité des produits, de garanties légales ou de remboursement.

Le client est invité à utiliser les produits conformément à leur destination et aux consignes de sécurité fournies.

ARTICLE 13 — SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client :

E-mail : smartshop.store.usa@gmail.com
Site internet : https://smartshopusa.store

Merci de préciser le numéro de commande pour faciliter le traitement de la demande.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour le traitement des achats, la livraison, le paiement, le service client et le respect des obligations légales.

Le traitement des données est soumis à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations détaillées sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à smartshop.store.usa@gmail.com.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site, notamment les textes, logos, graphismes et visuels originaux, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales et des droits détenus par des tiers.

ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur désigné : Shopify 
Site internet : shopify.com

Ces informations doivent être renseignées avant le lancement des ventes.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.

En cas de litige, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 18 — ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION

Les présentes conditions sont applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

Le vendeur peut les modifier pour tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation. Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa validation.

SmartShopUSA.store
Site internet : https://smartshopusa.store
E-mail : smartshop.store.usa@gmail.com